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(terme juridique)

См. также в других словарях:

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  • Doctrine juridique française — Pour les articles homonymes, voir Doctrine. En droit, la doctrine juridique désigne l ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories, etc.) données par les universitaires et les juristes. La doctrine n est pas une source directe du droit,… …   Wikipédia en Français

  • Loi juridique — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • DOT (ethnologie juridique) — La vulgarisation du vocabulaire juridique conduit parfois à grouper sous le même terme des institutions d’une similitude très approximative et à créer ainsi un rapport artificiel difficile à maintenir. La précision des termes du droit s’accommode …   Encyclopédie Universelle

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